Déontologie de l'Expert Maritime et ses devoirs

d’après le Site Internet de la Chambre Nationale des Experts Maritimes Plaisance(France).

- L’expert maritime doit se comporter dans le strict respect des règles de déontologie.
- L’expert maritime adhérent à un groupement professionnel est une personne expérimentée dans sa spécialité à qui le requérant confie la mission de lui apporter renseignements et avis techniques nécessaires à la solution d’un litige ou du simple avis technique. En d’autres termes, l’expert est un technicien adroit et formé, capable et compétent, connaisseur et instruit.

- L’expert est un homme de l’art, qui, sans s’immiscer dans l’appréciation du litige, si il y a litige, donne des renseignements techniques et objectifs de nature à éclairer, sur un point déterminé, le requérant, qu’il soit un particulier, un assureur ou un Tribunal.

- L’expert apporte des renseignements et avis techniques. Il ne dit pas le droit, il ne dit jamais le droit, il parle en technicien de questions techniques exclusivement.

- L’expert préconise des réparations si la mission le lui demande et apprécie les devis qui lui sont confiés.

- L’expert qui a accepté une mission est tenu de la remplir jusqu’à complète exécution.

- L’expert est tenu d’entretenir les connaissances techniques et procédurales nécessaires au bon exercice de son activité expertale.

- Techniquement, c’est par sa pratique professionnelle antérieure, de sa grande expérience de la navigation et de la construction en Plaisance et de son activité d’expert qu’il entretien par une formation permanente, qu’il reste au niveau, qu’il connaît les évolutions techniques, parfois complexes.

- L’expert doit remplir sa mission avec impartialité. Il doit procéder avec dignité et correction en faisant abstraction de toute opinion subjective, de ses goûts ou de ses relations avec des tiers.

- L’expert est un technicien. Il procède à ses investigations, il rassemble les informations recueillies et avance dans son avis technique avec au final la communication d’un rapport écrit. La clairvoyance s’impose.

- L’expert rédige un rapport court, clair, précis et complet, et doit joindre en annexe tout ce qui est nécessaire à l’appréciation et à la compréhension de son rapport.

- L’expert ne doit pas être enclin à l’opinion toute faite. L’expert n’a pas à plaire ou à ne pas plaire, il a à remplir une mission bien précisée préalablement. De manière totalement et constamment neutre.

- L’expert doit conserver une indépendance absolue, ne cédant à aucune pression ou influence, de quelque nature qu’elle soit. Il donne son opinion en toute conscience, sans se préoccuper des appréciations qui pourraient s’ensuivre.

- Il est de l’honneur et de la conscience de l’expert, de modifier ses conclusions si des informations et justifications complémentaires contredisent son premier avis.

- L’expert remplit sa mission dans le minimum de temps compatible avec la nature de l’affaire et dans le respect du délai fixé. En cas d’impossibilité, il en réfère à ses requérants.

- L’expert, dans le cadre de sa mission, procède lui-même aux opérations d’expertise. Toutefois, pour certaines opérations particulières, il peut se faire assister de spécialistes distincts de son activité principale d’expert maritime Plaisance (ex. laboratoires d’analyse et de mesures).

- L’expert adopte une attitude correcte et courtoise à l’égard des parties. Si des parties sont en conflit ; C’est en étant courtois et correct que l’expert, par effet de contagion, évitera d’aggraver la situation et invitera les parties à l’être également et à ne pas s’opposer de manière véhémente au cours des opérations.

- L’expert doit se récuser s’il estime que son impartialité peut être
contestée, directement ou indirectement ou s’il estime être incompétent dans la mission qui lui est demandée.

- Enfin, l’expert qui est faillible et a droit à l’erreur, a le devoir
impératif de garantir sa responsabilité par une police d’assurance appropriée.