Lettres de réserves

Je voudrais savoir si les lettres de réserves émises par les Commandants ont elles une portée juridique?

CODE MARITIME ALGERIEN.
TITRE III:
Chapitre IV:Responsabilité du transporteur:
Article 803: le transporteur est déchargé de la résponsabilité si les pertes ou dommages subis par la marchandise proviennent ou résultent:
xii)- de toute autre cause n'etant pas due à une faute du transporteur ou de ses préposés, lorsque le transporteur aura fait la preuve que ni sa faute personnelle ni la faute de ses préposés n'ont contribué à la perte ou dommage.
TITRE V:
Chapitre I: De la manutention portuaire.
Article 915: en cas de faute, le manutentionnaire est responsable envers celui qui a engagé ses services. il ne peut etre tenu responsable d'avaries et de manquants,dont il est établi, expertise contradictoire à l'appui, qu'il se sont produits avant et/ou après l'opération dont il a la charge.

Marine Survey a écrit:

J'estime que si.
d'abord parceque le commandant est le représentant de l'armateur est peut de ce fait engager la responsabilité de ce dernier.
Quant au code maritime algérien, dans son article 577, il précise que l’armateur est responsable des fautes de ses préposés terrestres et maritimes (capitaines, consignataire de navire).
Quant à l'interprétation de nos juges de cet article et de la lettre de reserve du commandant, c'est à l'avocat de la partie demanderesse, intérssée, d'oeuvrer dans le but de l'en convaincre.

je voudrais savoir plus d'information sur le draft survey ,c'est quoi le draft survey ?

BOROUIS A a écrit:: je voudrais savoir plus d'information sur le draft survey ,c'est quoi le draft survey ?

salut Mr BOUROUIS, le Draft Syrvey, est une application de calcul spécialement conçu pour les Officiers de marine Marchande et les Experts Maritime, Le but principal de cette application est d'économiser le temps et prendre des mesures plus prudentes qui peuvent beaucoup augmenter l'exactitude des résultats du DRAFT et surtout éviter les fautes mathématiques. Il est conçu pour s'occuper des exigences complètes notamment : Initial DRAFT, Final DRAFT, et les calculs intermédiaires, donc pour pouvoir travailler avec, il faut que vous soyez un Expert maritime, ou un officier de la marine marchande( en général c'est pour calculer le pois de la cargaison)
Pour télécharger l'Application : DRAFT SURVEY

Salut mes amis

Permettez moi de formuler la réponse d'une manière plus simple vu que Monsieur BOUROUIS pourrait etre un profane dans le domaine de marine et de la navigation.

Le draft survey c'est un moyen d'evaluer le poids d'une cargaison (generalement homogène) à même le navire.
c'est à dire le navire étant à flot, l'expert maritime aprés avoir relevé les tirants d'eau avant arrière et milieu , des deux cotés tribord et babord et sur la base d'informations techniques données par le bord et verifiées par l'expert (les relevés hydostatiques et les prises de sondes ou quantités de soutes et ballastes à bord), applique cetaines équations et calculs pour determiner le déplacement ou le poids de l'eau déplacé par le navire chargé puis il en déduit le poids du navire lège pour trouver le poids de la cargaison chargée à 1 ou 2 % d'erreur

Bon courage et sinceres salutations